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Bonjour,

J'ai une question qui est plus pour ma culture générale.

Pour les paiements d'assistance sociale on dit que:

«Les paiements d’assistance sociale reçus dans l’année par un contribuable en couple
sont à inclure dans le revenu du conjoint ayant le revenu le plus élevé. Ces mêmes paiements sont déductibles dans le calcul du revenu imposable. Donc, l’effet net est que ces paiements reçus ne sont pas imposables»

Je me demande alors, pourquoi on exige que ça soit le conjoint ayant le revenu le plus élevé de l'inclure si l'effet est "nul"?

Merci beaucoup.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Le site de l'ARC dit ceci : Ce montant n'est pas imposable, toutefois, vous devez l'inclure dans votre revenu afin qu'il soit considéré dans le calcul des avantages auxquels vous pourriez avoir droit, tel que le supplément de revenu garanti de la sécurité de la vieillesse, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la prestation fiscale canadienne pour enfants, certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux ainsi que certains crédits d'impôt non remboursables.

En gros, le conjoint ayant le revenu le plus élevé doit déclarer la prestation en totalité pour ne pas se voir accorder davantage de crédits sur un montant qui est déjà versé par le gouvernement. Plus le revenu est élevé, moins le crédit est important.

J'espère t'avoir au moins éclairé un peu!
répondu par CLUB des 500 (705 points)
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Parfait!
Merci Belma!
0 votes
Le calcul du REVENU sert de base de calcul pour plusieurs autres prestations gouvernementales.

C'est pourquoi tous les revenus doivent y figurer.

Quant aux revenus dit "non imposables", ils sont ensuite retranchés (déduits) dans le calcul du REVENU IMPOSABLE.

Merci de votre apport,
répondu par (-359,545 points)
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