Cette situation est rare, mais elle peut exister. Prenons l'exemple d'un individu qui a des pertes en capital nettes provenant de l'année 2010 d'un montant de 300 000 $ (un gros revers de fortune). Il décède cette année, son revenu imposable avant planification post-mortem est de 220 000 $. Ce plein montant pourra être annulé par la PCN de 300 000 $. Le décédé laisse tout de même sur la table une PCN de 80 000 $ qu'il ne pourra jamais utiliser. Si ce dernier, lors de son décès, possède des biens avec une plus-value, il peut déclencher un gain en capital imposable de 80 000 $ sans générer d'impôt puisqu'il utilisera sa PCN de 80 000 $. Cette opération permettra d'augmenter le coût fiscal de 80 000 $ pour l'héritière.
Prof Bachand