Qu'entend-on par pertes>revenus

Question

dans la diapositive 14 sur la planification post-mortem (fait-on référence au fait que le décédé ne pourra pas reporter ses pertes autres qu'en capital puisque c'est sa dernière déclaration et que de générer des GCI pemettrait que ces pertes ne soient pas perdues et que le GCI ne soit pas imposable en bout de compte?)

Answer 1

Cette situation est rare, mais elle peut exister. Prenons l'exemple d'un individu qui a des pertes en capital nettes provenant de l'année 2010 d'un montant de 300 000 $ (un gros revers de fortune). Il décède cette année, son revenu imposable avant planification post-mortem est de 220 000 $. Ce plein montant pourra être annulé par la PCN de 300 000 $. Le décédé laisse tout de même sur la table une PCN de 80 000 $ qu'il ne pourra jamais utiliser. Si ce dernier, lors de son décès, possède des biens avec une plus-value, il peut déclencher un gain en capital imposable de 80 000 $ sans générer d'impôt puisqu'il utilisera sa PCN de 80 000 $. Cette opération permettra d'augmenter le coût fiscal de 80 000 $ pour l'héritière.

Prof Bachand