Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,410 questions

8,087 réponses

3,269 commentaires

3,194 collaborateurs

46 collègues en ligne
0 collaborateurs et 46 anonymes

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof.Nicolas Lemelin

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+1 vote
105 vues
Si je comprends bien, la pension alimentaire sert aux obligations alimentaires, médicales, scolaires de l'enfant. Cependant, est-ce considéré comme un retard de paiement si le parent saute un mois de paiement, car il a payé le dentiste de l'enfant dans le mois (par exemple).

Considère-t-on un retard comme un manquement aux paiements mensuels ou on tient compte du montant total versé annuellement?

Merci,
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 500 (705 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Belma,

c'est du cas pas cas, dépendamment de l'entente (à l'amiable ou judiciaire) entre les ex-conjoints.

Dès qu'un conjoint est en défaut d'assumer son obligation, cela est effectivement considéré comme un retard de paiement.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-461,870 points)
...