Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,380 questions

9,111 réponses

3,511 commentaires

Badges récents

CLUB des 100
SMITHJOSEPH
Jette un oeil
SMITHJOSEPH
Intrigué
SMITHJOSEPH
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
141 vues
Si je comprends bien, la pension alimentaire sert aux obligations alimentaires, médicales, scolaires de l'enfant. Cependant, est-ce considéré comme un retard de paiement si le parent saute un mois de paiement, car il a payé le dentiste de l'enfant dans le mois (par exemple).

Considère-t-on un retard comme un manquement aux paiements mensuels ou on tient compte du montant total versé annuellement?

Merci,
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 500 (705 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Belma,

c'est du cas pas cas, dépendamment de l'entente (à l'amiable ou judiciaire) entre les ex-conjoints.

Dès qu'un conjoint est en défaut d'assumer son obligation, cela est effectivement considéré comme un retard de paiement.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,965 points)
...