Allocation de retraite et prestation consécutive au décès vs journées maladies non-utilisées.

Question

Bonjour,

J'ai pris en note que les journées maladies non-utilisées pouvais être inclus dans l'allocation de retraite, est-ce possible que je me sois trompé et qu'elles peuvent être inclus plutôt à la prestation consécutive au décès seulement?

Merci à l'avance

Answer 1

Bonjour Melissa,

Effectivement, c'est ce que mentionne la note de bas de page 138 (p. 193):

"Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition d’allocation de retraite alors que les vacances accumulées payées à l’employé à son départ n’entrent pas dans la définition d’allocation de retraite (position administrative de l’ARC)."


Bonne étude,

Comments

merci :)