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Bonjour,

J'ai pris en note que les journées maladies non-utilisées pouvais être inclus dans l'allocation de retraite, est-ce possible que je me sois trompé et qu'elles peuvent être inclus plutôt à la prestation consécutive au décès seulement?

Merci à l'avance
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 100 (195 points)

1 Réponse

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Bonjour Melissa,

Effectivement, c'est ce que mentionne la note de bas de page 138 (p. 193):

"Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition d’allocation de retraite alors que les vacances accumulées payées à l’employé à son départ n’entrent pas dans la définition d’allocation de retraite (position administrative de l’ARC)."


Bonne étude,
répondu par (-355,675 points)
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merci :)
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