Notion de personnes liées, qu'en est-il des liens dans les familles reconstituées?

Question

Si par exemple, un homme a un enfant avec un conjointe et un autre enfant avec une autre conjointe, est-ce que les deux enfants sont considérés comme frères/sœurs ou selon la loi ce doit être des mêmes parents?

Cette situation engendre-t-elle de nouveaux liens?

Answer 1

Bonjour Julie,

Selon la définition de « enfant » que l'on retrouve à la p. 36 du volume, la réponse est oui:

" « enfant » est défini comme incluant :
l’enfant du conjoint du contribuable (issu d’une union précédente)"

Ainsi selon cette définition, pour le nouveau conjoint, l'enfant issu d’une union précédente est considéré comme étant son propre enfant.

Cela créé ainsi un lien de dépendance entre toutes ces personnes.


Merci d'enrichir wF,