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+2 votes
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Bonjour M. Boivin,

Je comprends votre point de vue sur la disposition du terrain de M. Laverti dans la BQI 1-2, cependant, pourquoi on ne classe pas la vente comme un gain en capital ? Car je suis d'accord pour dire qu'au moment de l'achat, l'intention était de revendre rapidement pour faire un profit et qu'il a agi comme un agent immobilier. Cependant, le gain n'a engendré aucun effort de la part de M. Laverti et il n'achète pas plusieurs terrains par année pour les revendre à profit, on pourrait dire que c'est un cas isolé. Moi j'aurais classé ce profit comme un gain en capital.

Merci de m'aider à comprendre cette problématique.
Francis
demandé dans Question 1-2 (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 2 500 (3,340 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Francis,

effectivement, il s'agit d'une question qui se voulait porteuse de réflexion. La conclusion peut être différente d'une personne à l'autre. C'est le propre des règles de droit (zones grises).

Je pourrais cependant ajouter que dans le débat portant sur la distinction entre le revenu d’entreprise et le gain en capital, le premier critère mentionné (p. 13 du volume) est souvent considéré comme déterminant devant les tribunaux:

"L’intention première et secondaire du contribuable au moment de
l’acquisition : quelle était l’intention première du contribuable lorsqu’il a
acquis le bien ?

 Acquis avec l’intention de revendre le bien à profit ?
(La nature du revenu généré tend à être un revenu d’entreprise)
 Acquis avec l’intention d’utiliser le bien ?
(La nature du revenu généré tend à être un gain en capital)"


Cela étant dit, ton analyse des autres critères est très bonne.

L'examen ne portera pas sur des questions difficiles à analyser comme cette dernière.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,980 points)
+1
Je comprend et je suis d'accord que le premier point est logiquement celui qui devrait donner la réponse dans le questionnement, mais Il est mentionnée qu' «Aucun critère n’est prédominant» alors que vous dites que : le premier critère mentionné (p. 13 du volume) est souvent considéré comme déterminant devant les tribunaux. Dans les cinq critères présentés, trois tendent vers le gain en capital alors que deux le sont pour le revenu d'entreprise. Je peux comprendre que la situation puisse être mélangeante pour certains.
0
Effectivement. L'analyse / application des critères issus de la jurisprudence n'est pas une science exacte!
+1
Je serais allée dans le même sens pour le GC... on ne mentionne pas ce que fait M. Laverti, mais contrairement à un agent immobilier, son intention première est ''acheter un bien une fois en espérant le revendre à profit''. Le caractère unique de son intention, je crois, tend vers le GC. Je ne sais pas si l'explication suffirait dans un examen cependant!
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