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Bonjour,

J'aimerais savoir la raison pour laquelle il ne fallait pas majoré les dividendes à 17%? Je crois qu'ils ont déjà été majorés, mais qu'elle est l'indice qui me prouve cela? (est-ce parce que le montant est dans l'état des résultats et dans cet état financier il est certain que tout est déjà majoré?)

Puis, j'aimerais aussi savoir la raison pour laquelle il fallait ajouter le 348$ dans la conciliation du bénéfice comptable et du revenu d'entreprise, car je croyais qu'il avait déjà été considéré dans les honoraires encaissés?  (est-ce simplement parce que ce montant dépendait de la production et ainsi il n'a pas pu être immédiatement constaté dans les honoraires encaissés?)

Quand on a une facture et que son montant final dépend de la production de l'entreprise, est-ce toujours des sommes d'argent qui ne sont pas constatées aux honoraires encaissés ou cette situation était seulement propre à ce problème d'apprentissage en fiscalité?

Merci de votre collaboration
demandé dans Question 1-6 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Marie-Pier F,

Voici réponses à vos excellentes questions:


"J'aimerais savoir la raison pour laquelle il ne fallait pas majoré les dividendes à 17%? Je crois qu'ils ont déjà été majorés, mais qu'elle est l'indice qui me prouve cela? (est-ce parce que le montant est dans l'état des résultats et dans cet état financier il est certain que tout est déjà majoré?)"

1- Le revenu de dividende est inclus au bénéfice comptable (1,250$) = Point de départ
2- Le revenu de dividende ne doit pas être inclus au revenu d'entreprise fiscal (0$) = Point d'arrivée - puisqu'il s'agit plutôt d'un revenu de biens.
3- Donc ajustement de -1,250$ requis dans la conciliation afin de l'exclure du revenu d'entreprise fiscal.

4- Dans le calcul du revenu de biens, inclusion de 1,250$ majoré de 17% = 1,463$



"Puis, j'aimerais aussi savoir la raison pour laquelle il fallait ajouter le 348$ dans la conciliation du bénéfice comptable et du revenu d'entreprise, car je croyais qu'il avait déjà été considéré dans les honoraires encaissés?  (est-ce simplement parce que ce montant dépendait de la production et ainsi il n'a pas pu être immédiatement constaté dans les honoraires encaissés?)"


Le traitement appliqué consiste à annuler l'effet du traitement appliqué en comptabilité et le remplacer par le traitement fiscal requis (3.5 Paiement basé sur la production ou l’usage d’un bien p. 41):

1- Le revenu inclus au bénéfice comptable est de 138$ = Point de départ
2- Le revenu à inclure au revenu d'entreprise fiscal est de 348$ = Point d'arrivée
3- Donc ajustements de -138$ et de +348$ sont requis dans la conciliation.



"Quand on a une facture et que son montant final dépend de la production de l'entreprise, est-ce toujours des sommes d'argent qui ne sont pas constatées aux honoraires encaissés ou cette situation était seulement propre à ce problème d'apprentissage en fiscalité?"

Je ne suis pas certain de comprendre votre question...

Le point "3.5 Paiement basé sur la production ou l’usage d’un bien" p. 41 indique que :

Un contribuable doit inclure à son revenu d’entreprise les sommes reçues qui sont
fonction de l’usage ou de la production d’un bien. Il y a un exemple à la page 41.
Dans la présente question 1-6 , un montant de 348$ est à inclure (= Point d'arrivée).
Disons +100 hypothétiquement

Il faut ensuite constater comment cette transaction a été traitée dans le bénéfice comptable = Point de départ. (cela peut varier d'une situation à une autre - peu importe, on annule l'effet de ce traitement comptable dans la conciliation).
Disons +80 hypothétiquement

Finalement, 2 ajustements sont requis dans la conciliation:
-80
+100


Merci d'enrichir wF,
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