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Lors d'un roulement (article 85), si le particulier désire maximiser sa CAA et ne pas avoir d'impacts fiscaux, mais que suivant la méthode du roulement parfait, le total du passif à assumer surpasse le total des SC, comment devrions-nous procéder ?
Exemple:

Immeuble, JVM = 400 000$, Coût = 350 000$, FNACC = 210 000$
Hypothèque = 300 000$

La SC devrait être 210 000$, et la CAA, 210 000$, mais la CAA à assumer est supérieure...
S'il n'existe pas d'autres actifs ou que les autres actifs sont insuffisants pour couvrir les dettes, comment procéder à un roulement sans GC ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par

1 Réponse

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La première façon de résoudre ce problème est d'attribuer une portion de la dette à d'autres actifs. Il n'y a aucune logique financière à respecter dans cette procédure, simplement de faire échec à l'impôt en ventilant la dette pour que la SC ne dépasse pas le coût indiqué du bien transféré.

Sinon, rien à faire, sauf de prendre acte de l'invraisemblance de la situation citée. Une dette supérieure à la FNACC, lorsque celle-ci représente le coût moins la DPA est prise, est hautement improbable. Qui va prêter un montant plus élevé que le coût ou à un rythme de remboursement plus lent que la dépréciation fiscale du bien?
répondu par (-920,665 points)
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Merci beaucoup pour votre réponse !
Cependant, si l'on considère une VF des biens à rouler qui est inférieure à la VF des passifs à assumer, y-a-t-il moyen de transférer la portion restante des passifs d'une autre manière sans avoir à débourser plus d'impôt ? L'exercice sur lequel je travaille me donne un passif total de 627 000$ et les VF des actifs à rouler sont un total de 526 400$. Il y a bien 2 autres actifs qui ne sont pas sujets au roulement selon l'article 85 (encaisse: 10 000$ et frais payés d'avance: 7 000$) mais qui sont transférés à leur JVM selon l'article 69, ce qui porte le total des actifs à 543 400$. Le dernier actif, qui, selon moi est la clé (mais je n'arrive pas à figurer comment) est les débiteurs qui a une JVM de 70 000$ mais une VF de 100 000$. En effectuant le choix de l'article 22, ces créances seraient vendues à 70 000$, ce qui porterait le total à 613 400$, toujours inférieur au total des passifs à assumer. Y-a-t-il quelque chose que je ne comprends pas dans toutes ces transactions ?
...