Lors d'un roulement (article 85), si le particulier désire maximiser sa CAA et ne pas avoir d'impacts fiscaux, mais que suivant la méthode du roulement parfait, le total du passif à assumer surpasse le total des SC, comment devrions-nous procéder ?
Exemple:
Immeuble, JVM = 400 000$, Coût = 350 000$, FNACC = 210 000$
Hypothèque = 300 000$
La SC devrait être 210 000$, et la CAA, 210 000$, mais la CAA à assumer est supérieure...
S'il n'existe pas d'autres actifs ou que les autres actifs sont insuffisants pour couvrir les dettes, comment procéder à un roulement sans GC ?