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En lisant le mode de calcul de l'impôt partie I, il y a un abattement de 10% qui est fait pour l'impôt provincial.

si une société a des revenus gagnés dans une autre province en Alberta par exemple et que total des revenus est donc inclus dans le revenu imposable, lors du calcul de l'abattement de 10% faudra t-il les exclure au préalable ? ex RI = Rev Quebec + Revenu Alberta. L'abattement est calculé sur le RI global ou sur la portion gagnée au Québec uniquement ? Y aura t-il un traitement particulier pour les revenus gagnés dans des provinces autres que le Québec ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (150 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

L'abattement est calculé sur le RI comprenant le revenu gagnée au Québec uniquement. Des règles de répartition des revenus entre les provinces sont dictées dans la Loi. Ces règles ne sont pas traitées dans notre volume.

Voir http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4012/t4012-09-f.html#P3187_280810

Merci,
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