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Joseepic
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Bonjour,

Pour la notion de personnes liées en vertu de LIR, je me demandais s'il faut absolument spécifier l'alinéa de LIR pour justifier le type de lien. Par exemple, dans la question 4 du sujet 2 à la situation 1, le corrigé nous indique que pour le lien du sang, il faut spécifier que c'est défini à 251(6)a). Pour ma part, j'utilise le truc de la croix sans spécifier où cette notion est définie dans LIR.  

Merci
demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Raphaël,

les références à la Loi indiquées dans le volume (no d'article, alinéa, etc) ne sont pas destinées aux étudiants. Vous pouvez les ignorer.

Ces références sont utiles pour les professeurs (et autres professionels) qui désirent connaitre la source législative des différentes règles expliquées dans le volume.

Bon travail,
répondu par (-359,545 points)
+1
Merci!
Ça répond à ma question.
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