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Bonjour,

Pourquoi à la note B du solutionnaire on qualifie le logement de dépense personnelle ?

J’aurai plutôt pensé que cette dépense pouvait être incluse dans les frais de déplacement (comme les repas à la note C, ou comme l’aurait surement été des frais d’hôtel).

Dans le problème, ça ne fait pas de différence puisque les 2 dépenses sont imposables.

Cependant, il y aurait eu une différence dans le cas où toutes les conditions avaient été remplies pour l’exception concernant les allocations (il aurait fallu que les allocations soient reçues dans le but de voyager à l’extérieur de la région métropolitaine où se situe l’emploi).

Bref, si cette condition avait été remplie, les repas n’auraient pas été imposables (puisqu’ils sont considérés comme des frais de déplacement).

Est-ce que ça aurait été la même chose pour le logement, ou bien le logement n’est jamais un frais de déplacement ?

Merci
demandé dans Question 4-8 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (435 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Valérie,

ce à quoi tu fais référence est la règle générale applicable lors de l'encaissement d'une allocation reçue de la part de l'employeur  - 6(1)b). Voir volume p. 101

D'une part, une allocation se définit comme étant une " somme payée en compensation de dépenses encourues par l’employé. Aucune justification nécessaire de la part de l’employé quant à l’utilisation de l’allocation reçue."

Une telle allocation est imposable pour l'employé, sauf dans certaines situations (voir p. 102).

Dans la présente question 4-8, une seule allocation est reçue: "20XX: Une allocation de 350 $ par semaine lui est versée pour ses repas consommés."

Tous les autres avantages octroyés à l'employé, autres que sous forme d'allocation, sont plutôt visés par 6(1)a). Essentiellement ils sont imposables. Voir volume p. 98.


Merci d'enrichir wF,
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