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Bonjour,

Les intérêts courus sont-ils inclus dans le revenu fiscal d'une SPCC ?

- Dans CCH il donne deux règles (I2.3.1)
Règle 1 : se conformer à la méthode suivie par le contribuable 12(1)c
Règle 2 : les inclure selon la comptabilité d'exercice 12(3)

Si le comptable dans sa comptabilité (Principes comptables generalement reconnus) ne tient pas compte des intérêts courus, au niveau fiscal devrait-on faire l'ajustement lors de la conciliation et inclure ces intérets courus ?

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 100 (150 points)
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1 Réponse

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Bonjour wil05,

Selon moi, les sociétés ont l'obligation de déclarer leurs revenus d'intérêts sur la base de la comptabilité d'engagement (donc en considérant les intérêts courus mais non encaissés).

Merci de votre apport,
répondu par (-381,315 points)
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