Comment traiter la variation de JVM pour des actions detenues par une SPCC ?

Question

Bonjour,

Pour une SPCC qui détient des actions côtés à la bourse et dans le cadre du calcul de son impôt :

- La variation annuelle de la JVM est elle à considérer ? par exemple la JVM baisse d'une année à l'autre et on se retrouve avec une perte. Fiscalement cette perte est-elle déductible ?

- Lors de la cession de ces actions, pour le calcul du gain en capital, le PBR serait le cout original d'achat (cout historique) ? ou plutôt la dernière JVM connue ?

Merci.

Answer 1

Bonjour wil05,

voici réponses à vos questions:


- La variation annuelle de la JVM est elle à considérer ? = Non
par exemple la JVM baisse d'une année à l'autre et on se retrouve avec une perte.
Fiscalement cette perte est-elle déductible ? = Non. Seule une perte en capital peut être reconnue lorsque le placement est réellement disposé.


- Lors de la cession de ces actions, pour le calcul du gain en capital, le PBR serait le cout original d'achat (cout historique) ?  = Oui
ou plutôt la dernière JVM connue ? = Non


Merci d'enrichir wF,