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Bonjour,

Lors d'une disposition d'un terrain et d'un bâtiment, il faut respecter ces 3 conditions:
 
  o Il y a disposition d’un immeuble (terrain et bâtiment);
  o Il y a réalisation d’un gain en capital imposable sur le terrain;
  o Il y a réalisation d’une perte finale déductible sur le bâtiment (selon la ventilation faite par le contribuable).

Dans le cas  ou seulement deux sur les trois conditions s'appliquent, doit-on calculer le PD du bâtiment et du bâtiment? comme nous le dit la Loi.

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

lorsque ces 3 conditions sont réunies, il y a une nouvelle répartition (automatique) du PD entre les 2 biens - terrain et bâtiment - (4.3 du sujet 2).

Si les 3 conditions ne sont pas réunies, les PD originaux fixés le contribuables sont alors utilisés.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-367,995 points)
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