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Bonjour,

J'ai une question:

Peut-on aussi placer dans le compte en T des MCIA pour la periode de 20XX, le brevet Invention du navigateur routier G.Road vu qu'il a une durée illimitée?

Et qu'il corespond a ce critère:
" Certains contrats de concessions, de franchises, des permis et des licences ainsi que certains brevets ou droits d’utilisation de renseignements brevetés (les biens dont la durée est illimitée)"

Merci.
demandé dans Question 2-5 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

oui il serait possible de le faire mais possiblement que ce choix ne serait pas avantageux puisque l'amortissement serait plus lent avec ce choix (vs cat.#44 - Dégressif 25%).

Voir note de bas de page 229 (p. 144 du volume):

"Pour un brevet dont la durée est illimitée, la catégorie #44 est celle par défaut et le choix possible consiste plutôt à considérer le brevet à titre d’immobilisation admissible (3/4 du coût amortissable - Taux de DPA de 7 % dégressif. Traité dans le sujet 3)."


Bon travail,
répondu par (-379,745 points)
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