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"La règle du demi taux s’applique sur les acquisitions nettes (des dispositions)
réalisées dans l’année :
Acquisitions nettes : Acquisitions (–) Dispositions (219)"
"(219) En l’absence d’acquisitions nettes réalisées dans l’année, la règle du demi taux ne s’applique pas."

En d'autres mots, est ce que ça veut dire que le bien ne sera pas amorti si je n'ai pas disposé d'un autre bien de la même catégorie? (pas d'acquisitions NETTES)?
Ou ça voudrait plutôt dire que si je dispose de plus de biens que j'en acquiert dans une même catégorie (autre que #14) je ne pourrai pas amortir mes acquisitions au demi-taux? Devrais-je le faire à 100% alors?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"Ou ça voudrait plutôt dire que si je dispose de plus de biens que j'en acquiert dans une même catégorie (autre que #14) je ne pourrai pas amortir mes acquisitions au demi-taux? " = c'est exact.

Devrais-je le faire à 100% alors? = oui.

La DPA se calcule sur la FNACC "partielle" en fin d'année. Une portion de cette FNACC "partielle" est amortit en appliquant la règle du demi taux (i.e. sur les acquisitions nettes) et le résiduel de la FNACC "partielle" est amortit à plein taux.

Si les acquisitions nettes sont nulles, alors la totalité de la FNACC "partielle" est amortit à plein taux.


Bonne étude,
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