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Bonjour,

Nous opérons une petite auberge (entreprise incorporée) ayant comme actif 2 bâtiments.  Nous occupons un des bâtiments, c'est notre résidence, et le bâtiment principal sert à l'utilisation commerciale.  Les deux bâtiments sont sur la même propriété.  Nous avons fait séparer le terrain afin que chaque bâtiment soit indépendant.  Nous aimerions maintenant transférer la partie résidentielle à notre nom personnel afin qu'elle soit indépendante de la compagnie.

Au moment de l'achat de l'ensemble, les deux bâtiment ont été assujetti à la TPS et à la TVQ.
Notre directeur de banque nous a mentionné que nous pourrions transférer la partie résidentielle à notre nom personnel, considérant que la compagnie est déficitaire et a une dette envers nous au-delà de la valeur de cette propriété.  Ce directeur m'informe que je pourrais faire cette transaction sans être assujetti à la TPS et la TVQ, car cette partie de l'ensemble immobilier a toujours été utilisé en résidentiel.

Lorsque j'ai informé mon comptable de mon intention de faire cette transaction, il m'a dit que je ne pouvais pas le faire sans le transférer à la juste valeur marchande et sans devoir payer la TPS et la TVQ.
Mais il m'informe que je pourrais récupérer une partie des taxes.
J'aimerais savoir si effectivement mon directeur de banque a raison et s'il est possible de transférer la dite propriété résidentielle à notre nom personnel sans être affecté par la TPS et TVQ.

Merci l'attention que vous porterez à ma question.
Bonne journée.
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

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Bonjour Marcellin,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook)
http://www.facebook.com/FISCALITE.

Notez que notre page Facebook est fermée durant la semaine de relâche.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et
enseignants, portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont
effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette
raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion
afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés
(étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des
réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
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nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
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Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre collaboration,


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