Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
68 pers. connectées
3 collaborateurs et 65 anonymes

7,086 questions

8,802 réponses

3,444 commentaires

7,196 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
aceitedenavarra
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
doctorantonioburgos
Photogénique
mastersoftwares
Autobiographe
codebrewlabs
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
217 vues
Bonjour,

Nous opérons une petite auberge (entreprise incorporée) ayant comme actif 2 bâtiments.  Nous occupons un des bâtiments, c'est notre résidence, et le bâtiment principal sert à l'utilisation commerciale.  Les deux bâtiments sont sur la même propriété.  Nous avons fait séparer le terrain afin que chaque bâtiment soit indépendant.  Nous aimerions maintenant transférer la partie résidentielle à notre nom personnel afin qu'elle soit indépendante de la compagnie.

Au moment de l'achat de l'ensemble, les deux bâtiment ont été assujetti à la TPS et à la TVQ.
Notre directeur de banque nous a mentionné que nous pourrions transférer la partie résidentielle à notre nom personnel, considérant que la compagnie est déficitaire et a une dette envers nous au-delà de la valeur de cette propriété.  Ce directeur m'informe que je pourrais faire cette transaction sans être assujetti à la TPS et la TVQ, car cette partie de l'ensemble immobilier a toujours été utilisé en résidentiel.

Lorsque j'ai informé mon comptable de mon intention de faire cette transaction, il m'a dit que je ne pouvais pas le faire sans le transférer à la juste valeur marchande et sans devoir payer la TPS et la TVQ.
Mais il m'informe que je pourrais récupérer une partie des taxes.
J'aimerais savoir si effectivement mon directeur de banque a raison et s'il est possible de transférer la dite propriété résidentielle à notre nom personnel sans être affecté par la TPS et TVQ.

Merci l'attention que vous porterez à ma question.
Bonne journée.
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Marcellin,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook)
http://www.facebook.com/FISCALITE.

Notez que notre page Facebook est fermée durant la semaine de relâche.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et
enseignants, portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont
effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette
raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion
afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés
(étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des
réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de
nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre collaboration,


Réf.: Menu Forum http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/forum
répondu par (-391,480 points)
...