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Bonjour,

Une compagnie qui est considéré comme une entreprise de prestation de services personnels n'a pas droit à la DPE (déduction pour petite entreprise) et cette compagnie doit payé un taux d'impôt plus élevé.

Mon questionnement est la définition exacte d'une entreprise de prestation de services personnels.  Si, par exemple, une entreprise offre des services de tenue de livre à des centaines de clients, est-ce qu'elle est considéré comme une EPSP?
Est-ce que le nombre de clients à qui les services sont donnés est une bonne indication a savoir le type d'entreprise au niveau fiscal?
Est-ce que le nombre d'employé travaillant dans cette entreprise a également un impact?

Merci de votre réponse

Julie
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Julie,

Une EPSP, souvent appelée « un employé incorporé » est une société, constituée par un employé qui quitte son emploi, qui rend des services similaires à ceux qui étaient rendus préalablement par l’employé lui-même.

Si la société de l'ex-employé compte plus de 5 employés, elle n'est plus considérée être une EPSP.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-391,480 points)
+1 vote
Selon moi, une entreprise de prestation de services personnels est une entreprise qui offre des services du type ménage à domicile afin d'aider les personnes dans leur tâches domestiques.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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