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Dans la section 6 - Déduction pour gains en capital à la page 247, l'encadré décrit pour 2016 :

- 824 176 $ x 50 % sur les actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
Augmenté à :
- 1 000 000 $ x 50 % sur les biens agricoles admissibles (BAA) et les biens de pêche admissibles (BPA) spécifiquement.

MAXIMUM :
Un montant unique de 824 176 $ x 50 % est disponible à vie pour un particulier pour l’ensemble des gains réalisés sur des biens admissibles.

Il y a donc deux montants distincts, soit :  824 176 $ pour les actions admissibles de petite entreprise ET  1 000 000 $ x 50 % sur les biens agricoles admissibles (BAA) et les biens de pêche admissibles (BPA) spécifiquement. C'est exact ??
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Nathalie,

non..

Plutôt il y a un seul montant disponible à vie par particulier de 824 176 $ x 50 %.

Dans le cas uniquement où un particulier dispose de biens agricoles admissibles (BAA) et de biens de pêche admissibles (BPA), s'ajoute alors, seulement pour ces dispositions, un montant supplémentaire de 175 824 $ x 50 % à vie.

* 824,176+175,824 = 1,000,000


Merci d'enrichir wF,
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