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en b) pourquoi dans le calcul de la SC totale on ne doit pas prendre en compte l'augmentation de la SC de l'achanlandage ?
demandé dans Question 3-4 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 100 (230 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Dans le cas d'un avantage conféré à l'actionnaire, la SC est ajustée pour augmenter le PD afin de déclencher un gain en capital, mais n'est pas ajustée pour la détermination du PBR des biens reçus par le vendeur. Ceci va créer une double imposition et c'est l'intention du législateur de procéder.
répondu par (-987,350 points)
0 votes

À mon avis...

Si tu vas voir l'article 85(1)e.2), il est mentionné que dans ce cas la somme qui a été effectivement convenue est réputée, sauf pour l'application des alinéas g) et h), être le total de la somme effectivement convenue et de la partie de l'excédent en question.

Puisque les alinéas g) et h) traitent du coût supporté par le contribuable en lien avec les actions privilégiés et ordinaires, il apparaît que nous ne devons pas tenir compte de cet excédent dans le SC totale pour l'attribution du PBR aux différents biens. 

On ne tient compte de la somme convenue totale que pour le produit de disposition, car le cédant a voulu conféré un avantage à une personne liée. Il s'impose donc, en plus de la somme initialement convenue, sur la partie de l'avantage qu'il a voulu "donner" à la personne liée.

Il serait alors illogique de permettre à cette personne liée d'en bénéficier.

 

 

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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