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140 vues
Pour déterminer le  PBR   , le coût d'acquisition  d'un terrain,
 
Que peut-on  prendre en compte  pour en déterminer  le  PBR  

Prix d'achat
Frais de notaire
arpentage
taxes de bienvenue ??
taxes  municipale  et  scolaire ??
amélioration  du terrain ????  

il y a-t-il autre chose que l'on peut prendre en considération

Il y a -t-il une différence entre un terrain  vague, un  terrain en location , un terrain résidentiel.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Mercedez,

Le terrain qui n'est pas acquis pour générer un revenu d'entreprise ou un revenu de bien ne permet pas, en général, d'ajout à son PBR. L'ajout au PBR est permis (de certains déboursés) uniquement pour les terrains vacants acquis dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou la réalisation de revenus de biens.

En conclusion, si vous achetez un terrain et que le but était d'y construire un chalet ou une maison, et que finalement, vous disposez du terrain vacant aucun ajout au PBR du terrain sera possible.

Merci Mercedez pour cette excellente question qui peut toucher bien des gens.

Prof Bachand
répondu par (-920,665 points)
0 votes
Rebonjour Mercedez!

Si vous recherchez une règle ou une orientation générale pour connaître les dépenses qui peuvent venir augmenter le PBR d'une immobilisation, je vous suggère de consulter le site web de l'Agence du Revenu du Canada. Voici la définition retenue par l'ARC :

"Prix de base rajusté – il s'agit généralement du coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).

Le coût d'une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d'acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. Vous ne pouvez pas inclure dans le prix de base rajusté (PBR) les dépenses de nature courante comme les frais d'entretien et de réparation."

Source : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4037/t4037-f.html

Merci beaucoup à vous d'alimenter les discussions du forum avec des questions très intéressantes qui seront utiles à plusieurs personnes!
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