PBR D'UNE BATISSE

Question

Bonjour,
J'ai acheté une bâtisse a revenu en 1990, En 1993 la ville de Montréal m'accorde une subvention de 56,000$ pour faire des améliorations dans l'électricité et la tuyauterie et l'isolation de la bâtisse. Pour compléter les travaux j'ai du emprunter a la banque 69.000$
J'aimerais savoir si ces deux montants viennent augmenter le Prix de base de la bâtisse.

Merci
Dudule

Answer 1

Bonsoir Dudule!

Avant que l'on puisse déterminer si la dépense peut venir augmenter le « PBR » de votre bâtiment, je pense qu’il serait important de partager avec les autres collaborateurs du forum la définition de « Prix de base rajusté. » Voici la définition que l’on peut retrouver sur le site web de l’Agence du Revenu du Canada :

« Prix de base rajusté – il s'agit généralement du coût d'un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques).

Le coût d'une immobilisation correspond au coût réel ou réputé du bien, selon le type de bien et le mode d'acquisition. Le coût comprend également les dépenses en capital, notamment le coût des additions et des améliorations. Vous ne pouvez pas inclure dans le prix de base rajusté (PBR) les dépenses de nature courante comme les frais d'entretien et de réparation. »

Cette définition est tirée de l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4037/t4037-f.html

Tel que mentionné par l’ARC, le coût comprend également les dépenses en capital. L’enjeux ici serait de déterminer si les travaux de rénovation que vous avez effectué sur votre immeuble constituent une dépense en capital ou tout simplement une dépense courante. À ce niveau, je vous conseille de consulter le site de l’ARC qui définit les critères pour déterminer la nature des dépenses reliées à un immeuble locatif :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/rntl/crcp-fra.html

De plus, puisque c'est un bâtiment qui vous permet de tirer des revenus de location, je vous suggère de consulter le site web l'ARC à ce sujet. Vous y trouverez une foule d'information utile sur tout ce qui touche les immeubles locatifs :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/126/menu-fra.html

Merci beaucoup pour cette question dont plusieurs propriétaires d’immeuble locatif pourront bénéficier.

Bonne soirée et bonne lecture!

Answer 2

Bonsoir Dudule,

Pour renchérir sur la réponse de Michael, il faut déterminer à quoi a servi votre emprunt de
69 000 $ et surtout le traitement que vous en avez fait au début des années 1990. Si vous avez passé le tout en dépenses, vous ne pouvez pas augmenter le PBR. Par contre, si vous n'avez rien fait au sens fiscal, et que le plein montant a été utilisé pour améliorer l'état de votre immeuble, le tout pourra être ajouté au PBR. Le risque de contestation du traitement fiscal est dans l'autre sens, c'est-à-dire de passer à la dépense un montant que l'on devrait ajouter au PBR (aussi appelé somme capitalisée).

Pour ce qui est de la subvention, c'est une opération contraire à l'ajout au PBR, c'est un montant que vous avez reçu. J'imagine que le net de la subvention et des coûts furent nuls. Dans ce cas, il n'y a rien à considérer. Le pire scénario pour vous serait que vous ayez déjà passé les coûts en dépenses sans tenir compte de la subvention. Dans ce cas, il y aurait l'équivalent d'une somme de 56 000 $ qui aurait dû être imposable.

Bonne soirée!

Prof Bachand