Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
173 pers. connectées
2 collaborateurs et 171 anonymes

7,176 questions

8,898 réponses

3,461 commentaires

9,277 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
anikayadav
Autobiographe
anikayadav
Photogénique
cadetsacademy
Autobiographe
cadetsacademy
Photogénique
vegus
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
51 vues
Lors du rachat des AP, pourquoi Charlotte n'est pas affilié à la nouvelle société... il a un rachat de seulement 100 000...
demandé dans Question 3-6 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 100 (230 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Charlotte ne contrôle plus la société puisqu'elle détient maintenant des actions privilégiées. C'est la fille de Charlotte qui contrôle la société. Ainsi, Charlotte n'est pas affiliée à sa fille. Voir la définition de personne affiliée dans l'autre réponse.
répondu par (-987,355 points)
0 votes

Charlotte n'est pas affiliée à la nouvelle société, car ses actions sont des actions privilégiées.

La définition de "personnes affiliées" est mentionnée à la page 96 du recueil de Fiscalité Expliquée III.

"Des «personnes affiliées» sont :

Un particulier et son conjoint;

Une société par actions et

     i) une personne qui la contrôle,

    ii) chaque membre d'un groupe de personnes affiliées qui la contrôle,

    iii) le conjoint d'une personne visée en i) et ii);

deux sociétés par actions, si, à la fois :

    i) chacune est contrôlée par une personne et que les deux personnes sont affiliées entre elles,  

    ii) l’une est contrôlée par un groupe de personnes dont chaque membre est affilié à la personne qui contrôle l’autre,

    iii) chaque société est contrôlée par un groupe de personnes et chaque membre de chaque groupe est affilié à au moins un membre de l'autre groupe."

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
...