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Lors du rachat des AP, pourquoi Charlotte n'est pas affilié à la nouvelle société... il a un rachat de seulement 100 000...
demandé dans Question 3-6 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 100 (230 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Charlotte ne contrôle plus la société puisqu'elle détient maintenant des actions privilégiées. C'est la fille de Charlotte qui contrôle la société. Ainsi, Charlotte n'est pas affiliée à sa fille. Voir la définition de personne affiliée dans l'autre réponse.
répondu par (-987,350 points)
0 votes

Charlotte n'est pas affiliée à la nouvelle société, car ses actions sont des actions privilégiées.

La définition de "personnes affiliées" est mentionnée à la page 96 du recueil de Fiscalité Expliquée III.

"Des «personnes affiliées» sont :

Un particulier et son conjoint;

Une société par actions et

     i) une personne qui la contrôle,

    ii) chaque membre d'un groupe de personnes affiliées qui la contrôle,

    iii) le conjoint d'une personne visée en i) et ii);

deux sociétés par actions, si, à la fois :

    i) chacune est contrôlée par une personne et que les deux personnes sont affiliées entre elles,  

    ii) l’une est contrôlée par un groupe de personnes dont chaque membre est affilié à la personne qui contrôle l’autre,

    iii) chaque société est contrôlée par un groupe de personnes et chaque membre de chaque groupe est affilié à au moins un membre de l'autre groupe."

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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