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Bonjour,
Concernant le transfert d'immobilisations à des personnes liées, est-ce-que ces règles fiscales s'appliquent seulement à des immobilisations utilisées pour fins commerciales ou à toutes les immobilisations peu importe l'usage qu'il en est fait? Est-ce-que cette règle s'applique aussi à des biens à usage personnel où la perte est réputée nulle?
Merci beaucoup et bonne journée.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Effectivement, ces règles s'appliquent à l'ensemble des transactions d'immobilisations entre personnes liées, sans égard à leur utilisation.

Merci de votre apport,
répondu par (-391,480 points)
0
Donc, si nous prenons pour exemple que mon père me vend son automobile personnelle pour un prix moindre que la JVM (et moindre du PBR évidemment), la perte qu'il subira sera-t-elle toujours réputée nulle puisqu'il s'agit d'un BUP ou deviendra t-elle déductible? Le manuel traite seulement des GCIs... Merci beaucoup encore
0
Puisque votre question porte spécifiquement sur le contenu de l'étude de cas évaluée Gaston Gaulin, je ne vous donnerai pas la réponse maintenant. Veuillez me la poser de nouveau la semaine prochaine.

Une minimum de sens éthique de votre part serait apprécié... Votre comportement me déçoit.

« Ne fais jamais sous l'anonymat ce que tu serais incapable de faire en personne »
- auteur inconnu
+1
Je cherchais seulement à savoir le sort réservé aux pertes en capital issues d'un transfert d'un BUP à un prix moindre de la JVM à une personne liée. Mon exemple était mal choisi, en effet. Je me repens d'avoir eu ce comportement, je n'étais aucunement mal intentionné(e) et ferai attention à l'avenir. Merci et bonne journée.
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