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Bonjour,

J'ai une question concernant le PD réputé pour la résidence à Trois-Rivières.

Si j'ai bien compris, lors du décès, l'effet pour le conjoint vendeur, au niveau de PD, est : «Le décédé est réputé avoir vendu l’immobilisation pour un PD correspondant à son coût indiqué.».

Alors j'ai considéré la résidence comme un bien amortissable. Donc, son cout indiqué serai égale à sa FNACC. Par contre dans la solution, le PD est égale au PBR comme si la résidence est considéré comme un bien non amortissable.

Est-ce que j'ai mal "interprété" la résidence (bien amortissable vs bien non amortissable)?

Merci beaucoup.
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

C'est une bonne question...

Une immobilisation est amortissable seulement si elle est acquise pour gagner un revenu. Dans le cas contraire, c'est alors un bien à usage personnel (BUP). Dans ce cas, aucune DPA n'est possible sur un BUP.

Bonne continuité.
répondu par (-379,455 points)
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