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À la page 199, dans le calcul des FGE, il est inscrit que le revenu gagné se compose de :
- Revenu d’emploi brut (sans les déductions à l’art. 8)
- Revenu d’entreprise
- Subvention de recherche
- Pension d'invalidité de la RRQ

À la page 350, dans le calcul du maximum REÉR, il est inscrit que le revenu gagné se compose de :
- Revenu d’emploi (net de certaines dépenses d’emploi déductibles)
- Revenu (perte) d’entreprise
- Pension alimentaire reçue et imposable (-) pension alimentaire payée et déductible
- Revenu (perte) tiré de location immobilière
- Subventions de recherche reçues (nettes des dépenses encourues)

Les différences sont somme toute mineures, mais le calcul du revenu gagné devrait-il être le même partout ou il varie selon ce que l'on cherche à calculer ?

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 8) par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonne question!

Aussi étrange que cela puisse paraitre, la définition de "revenu gagné" utilisée dans le calcul des frais de garde d'enfants n'est pas exactement la même que celle utilisée dans le calcul du maximum déductibles au titre des REÉR.

C'est donc dire qu'il y a 2 définitions différentes dans la Loi pour la même expression...

Les variantes sont minimes cependant, donc la distinction n'est pas importante pour les fins du cours.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu par (-380,475 points)
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