Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
68 pers. connectées
0 collaborateurs et 68 anonymes

6,915 questions

8,612 réponses

3,380 commentaires

5,301 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
AngelinaJolie
Photogénique
tonymoyer
Photogénique
delhiescorts
Autobiographe
delhiescorts
Photogénique
worldwidedirectory
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+2 votes
162 vues
Si nous voulons transférer notre ferme à notre fils avec un minimum d'impact fiscal pour nous et pour lui, pouvons nous lui vendre en viager?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (30 points)
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Claire,

Les lois fiscales prévoient des règles obligeant qu'une telle transaction soit effectuée avec un prix de transaction qui reflète la juste valeur de la ferme. Donc, il est déconseillé de réaliser une telle transaction avec un prix mal établi.

Il est possible pour votre fils de vous payer le prix d'achat sur plusieurs années. Il n'y a aucune limite en ce sens.

Lors de cette transaction, il est possible que les vendeurs réalisent un gain en capital. Sachez que pour le vendeur, il y a possibilité de différer le gain en capital sur plusieurs années avec une mesure appelée "Provision pour gain en capital".

De plus, il est peut être possible d'annuler une partie de ce gain en capital avec une mesure appelée "Déduction pour gains en capital".

Évidemment, je vous conseille de consulter un professionnel avant d'entamer une transaction aussi importante.

Merci pour votre excellente question,
répondu par (-411,290 points)
sélectionné par
+1
Merci beaucoup pour votre réponse, j'apprécie vraiment.
Question subsidiaire, j'imagine qu'après notre mort la ferme lui appartient.  Paiera-t-il de l'impôt? Puisque ce n'est plus un héritage j'imagine que non.
0
Si la ferme est transférée avant le décès, il n'y a aura pas d'impôt au décès.

Merci,
...