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Si nous voulons transférer notre ferme à notre fils avec un minimum d'impact fiscal pour nous et pour lui, pouvons nous lui vendre en viager?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (30 points)
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Claire,

Les lois fiscales prévoient des règles obligeant qu'une telle transaction soit effectuée avec un prix de transaction qui reflète la juste valeur de la ferme. Donc, il est déconseillé de réaliser une telle transaction avec un prix mal établi.

Il est possible pour votre fils de vous payer le prix d'achat sur plusieurs années. Il n'y a aucune limite en ce sens.

Lors de cette transaction, il est possible que les vendeurs réalisent un gain en capital. Sachez que pour le vendeur, il y a possibilité de différer le gain en capital sur plusieurs années avec une mesure appelée "Provision pour gain en capital".

De plus, il est peut être possible d'annuler une partie de ce gain en capital avec une mesure appelée "Déduction pour gains en capital".

Évidemment, je vous conseille de consulter un professionnel avant d'entamer une transaction aussi importante.

Merci pour votre excellente question,
répondu par (-379,605 points)
sélectionné par
+1
Merci beaucoup pour votre réponse, j'apprécie vraiment.
Question subsidiaire, j'imagine qu'après notre mort la ferme lui appartient.  Paiera-t-il de l'impôt? Puisque ce n'est plus un héritage j'imagine que non.
0
Si la ferme est transférée avant le décès, il n'y a aura pas d'impôt au décès.

Merci,
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