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L'avantage non imposable peut comprendre un remboursement de certaines dépenses par l'employeur. On a un montant et un autre selon le kilométrage. Je ne vois pas bien la différence avec l'allocation mixte.

Dans l'allocation mixte, l'avantage non imposable devient imposable.
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Suzanne,

Un remboursement de dépenses (sur présentation des pièces justificatives) effectué à l'employé est non imposable.

Une allocation (sans présentation des pièces justificatives) effectuée à l'employé est imposable SAUF si l'employé fournit son kilométrage parcouru et que l'allocation par KM respecte certaines limites.

Une allocation mixte serait une allocation qui est en partie basée sur le kilométrage parcouru et en partie non. Cette allocation est imposable.

Merci de votre question,
répondu par (-356,385 points)
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