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KSylvain
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Bonjour

Dans le cadre d'une succession,  comment déterminer  le montant à utiliser  pour déterminer  le gain ou la perte en capital   d'une immobilisation

Valeur transmise  au décès  : JVM   de  l'immobilisation   
les frais de notaire pour la déclaration de transmission  sont -ils  additionnés au coût ....
la taxe de mutation payée lors du transfert,  faut-il en prendre compte aussi ...


Lors de la disposition  de  l'immobilisation

Prix de la disposition, moins

Frais de notaire
arpentage
Évaluation d'un évaluateur agréé
amélioration en capital  du bâtiment s'il y a


Il y a-t-il  des éléments manquants pour déterminer   le gain ou la perte en capital....
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir Madie,

Le gain ou la perte en capital est déterminé au moyen du calcul suivant : Produit de disposition - Dépenses engagées pour vendre l'immobilisation - Prix de base rajusté (PBR). Le gain est uniquement imposable à 50% et la perte déductible à 50%.

- Le produit de disposition constitue le prix de vente de l'immobilisation.

- Les dépenses engagées pour vendre la propriété comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité, d'arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert. (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/127/glssry-fra.html#depenses)

- Le prix de base rajusté (PBR) se compose du coût du bien plus les dépenses engagées pour l'acquérir (ex : commissions, frais juridiques). Les droits de mutation et les frais de notaire payés peuvent donc être inclus au PBR. Il comprend aussi les dépenses en capital pour améliorer l'immobilisation. Les dépenses courantes comme les frais d'entretien et de réparation ne peuvent pas être ajoutées au PBR. (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/127/clc-rprt/djstd/menu-fra.html)

À mon avis, au niveau de la revente par la succession d'une immobilisation transmise au décès, son PBR est, comme vous l'avez mentionné, la JVM lors du décès (ajustée des éléments mentionnés précédemment s'il y a lieu) et le produit de disposition correspond au prix de vente.

En espérant que cela répond à votre question.

Bonne soirée!
répondu par CLUB des 5 000 (5,285 points)
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