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Prestation d'assurance vie

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Bonjour M. Boivin,

J'aurais besoin d'un éclaircissement sur la notion suivante... Je vais prendre exemple sur le cas. M. Simard a perdu son père et a reçu l'argent de l'assurance vie. Dans le manuel, il est mentionné que les prestations encaissées suite au décès de l'assuré ne sont pas imposable. Est-ce que cela s'applique seulement à la personne qui a contracté l'assurance? Si par exemple, ce n'est pas David Simard qui a pris l'assurance au nom de son père, l'argent qu'il reçoit de l'assurance constitue un enrichissement pour lui il me semble. Donc logiquement, il devrait être imposé dessus... Je sais que vous aviez dit en cours que la personne qui a pris l'assurance ne se fait pas imposer sur l'encaissement mais est-ce que c'est également valable dans le cas d'une personne qui en fait que recevoir l'argent?

Je ne sais pas si je me suis bien exprimée... Merci de m'éclairer!
demandé 5-Dec-2013 par anonyme

1 Réponse

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Meilleure réponse
Dans un contrat d'assurance-vie, il y 3 parties:
1- l'assureur (celui qui offre la couverture d'assurance moyennant le paiement des primes convenues)
2- l'assuré (celui dont la vie est assuré)
3- le bénéficiaire (celui qui encaisse la prestation d'assurance advenant le décès de l'assuré).

"Dans le manuel, il est mentionné que les prestations encaissées (toujours encaissées par le bénéficiaire) suite au décès de l'assuré ne sont pas imposable" = VRAI

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu 5-Dec-2013 par Prof. Nicolas Boivin (-466,115 points)
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