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Une des conditions pour laquelle cette allocation n'est pas imposable est : Les sommes sont raisonnables. Comment interprété quantitativement «raisonnables» (ou autres, etc.)

Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Christian,

c'est une bonne question... C'est effectivement une question d'appréciation / de jugement de la part de chacun.

Il n'y a pas de règle précise qui définisse la notion de raisonnabilité. C'est une question de bon sens. D'ailleurs, cette interprétation de raisonnabilité est souvent source de conflits entre contribuables et l'Agence du revenu du Canada.

Concernant une allocation pour un administrateur, pour être raisonnable, le montant versé devrait être proportionnel à la valeur des services rendus par l'administrateur. 10,000$ pour une séance au conseil d'administration me semble déraisonnable à titre d'exemple.

Merci Christian!
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