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Bonjour,

Je me demandais pourquoi on doit reprendre le montant de pension alimentaire de 20xx dans le calcul de 20YY avec un montant de 21800$. Pourquoi on ne recommence pas une année avec seulement la pension sur 12 mois?

Merci de m'aider
demandé dans Question 5-5 (Tome I - Sujet 5) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

tel qu'indiqué à la page 220 du volume:

"Les arrérages (paiements dus mais non effectués) dans les paiements de pension
alimentaire sont considérés dans un premier temps comme étant des pensions
alimentaires bénéficiant uniquement à l’ex-conjoint (donc déductibles et imposables).
Donc, le payeur fautif est réputé en premier lieu ne pas avoir payé la portion de la
pension qui lui serait déductible (ou dit autrement, est réputé en premier lieu avoir payé la
portion de la pension qui lui est non déductible (la PAE))."


Ainsi, par cette formule, voici ce qui se passe en 20YY pour le payeur (Henry):

TOTAL versé = 10,800$ (8 mois x 8,100$ + 4 mois x 500$)
Portion autre que PAE (normalement déductible) =  650$ x 12 = 7,800$

Montant déductible (selon la formule) = 5,400$

Considérant le paiement partiel de la pension alimentaire pour les 4 derniers mois de l'année 20YY, la formule présume qu'Henry a en premier lieu payé les montants se qualifiant de PAE (donc non déductibles). Ceci a pour effet de considérer les paiements non effectués comme étant ceux qui auraient été déductibles (s'ils avaient été payés).
       
       
       
Bon travail,
répondu par (-368,135 points)
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