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résidence principale est sur un terrain et on a un deuxième terrain collé au 1er depuis plus de 50 ans on vend le deuxième terrain (2 comptes de taxes différents ) est-ce imposable en gain capital
demandé par Aucun CLUB (35 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour toctoctoc,

Excellente question qui a d'ailleurs fait l'objet d'une interprétation (réf. 07-0104096) par Revenu Québec en 2007 !

La loi de l'impôt prévoit que la résidence principale est réputée comprendre le terrain sur lequel elle repose et la partie du terrain contigu que l'on peut raisonnablement considérer comme facilitant l'usage et la jouissance de la résidence. Si la superficie totale des terrains excède un demi-hectare, l'excédent est réputé ne pas contribuer à la jouissance de la résidence.

Ainsi, pour que le gain en capital réalisé à la vente du terrain adjacent puisse être non imposable, ce terrain doit contribuer à la jouissance de la résidence. Dans le cas contraire, ce gain en capital serait imposable.

À mon avis, étant donné que la vente de votre deuxième terrain ne semble pas empêcher la jouissance de votre résidence, le terrain adjacent ne serait pas admissible à l'exonération de gain en capital sur la résidence principale et celui-ci serait donc imposable, selon moi.

En espérant vous avoir éclairé,

Source :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=07_010409.pdf
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
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