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Bonjour,

Pour quelle raison il est impossible de mentionner que la Société Expert F.Dallaire Inc. n'est pas associée à la société Aqua Soleil Inc., car pourtant M. François Dallaire possède 25% des actions de la société, donc cela devrait faire en sorte qu'il y a un contrôle indirect entre ces deux sociétés, mais selon la solution de la B.Q.I. ce n'est pas le cas et je ne parviens pas à comprendre le raisonnement!

Merci de votre collaboration
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Marie-Pier,
           
La personne (Dallaire) qui contrôle l'une des deux sociétés (Vélo Expert F. Dallaire Inc.) N'EST PAS liée à chaque membre du groupe de personnes (Frank - Anderson - Anderson - Dallaire) qui contrôle l'autre société (AQUA). Cette personne (Dallaire) est propriétaire d'au moins 25% des actions émises par l'autre société (AQUA).

Peu importe le groupe de contrôle considéré pour AQUA, M. Frank doit nécessairement en faire partie puisqu'il détient à lui seul 55% des actions. Comme MM. Frank et Dallaire ne sont pas liés, il est impossible de rencontrer la condition d'association prévue à 256(1)d).   

Aussi, aucun autre test d'association ne s’applique - 256(1) a), b), c) ou e).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-391,035 points)
0
Parfait merci beaucoup monsieur, je comprends mieux là!

Mais par curiosité, si M. Dallaire et M. Frank avait été des vrais frères (même s'ils n'ont pas le même nom de famille, pour cet exemple ceci n'est pas important) est-ce qu'on aurait pu dire, comme ces deux personnes qui contrôlent chacune leur société sont liées, que la société AQUA est autant liée celle de VÉLO EXPERT et celle de SALON DE QUILLES?
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