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Merci pour vos reponses.

Au moment que je fais 30K dans une annee, je dois m'inscrire comme travailleure autonome? Et par la suite de percevoir les TPS et TVQ?
Les revenues a declarer sont ceux payer deja par le client ou on inclut ceux a recevoir aussi?

Je vous remercie!
demandé par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Maria,

Lors du démarrage de votre entreprise individuelle, vous n'êtes pas tenu de l'immatriculer si elle est exploitée sous un nom comprenant votre prénom et nom de famille. Toutefois, si votre entreprise ne comprend pas votre prénom et nom de famille, vous devez obligatoirement produire une déclaration d'immatriculation.
Source : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/

Si vos revenus sont supérieurs à 30 000$ dans l'année, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et commencer à percevoir les taxes. Si vos revenus sont inférieurs à 30 000$, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire obligatoirement aux fichiers de la TPS et de la TVQ, mais vous pouvez toutefois choisir de vous y inscrire volontairement.
Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus de détails concernant l'inscription aux fichiers de TPS et de la TVQ :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/rgstrng/menu-fra.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularitespetitfournisseur.aspx

Le revenu d'entreprise que vous devrez déclarer doit comprendre les ventes que vous avez effectuées dans l'année. Ainsi, vous devez aussi inclure dans votre revenu d'entreprise les ventes à crédit qui sont encore à recevoir à la fin de l'année.

Merci,
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
sélectionné par
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Bonjour Maria,

le seuil de 30,000$ de ventes (taxables) ne concerne que l'inscription au régime de taxes (TPS-TVQ).

Ce seuil n'a aucun impact en matière d'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer tous vos revenus réalisés à titre de travailleur autonome dès le jour 1 de vos activités comme tel.
répondu par (-359,685 points)
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