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+4 votes
251 vues
À quel endroit dans le vidéo le prof explique-t-il l'origine du 2%?
demandé par

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Alain,

Le 2% est un chiffre défini dans la formule et ce chiffre sera toujours utilisé dans tous les calculs de droit d'usage où l'automobile est la propriété de l'employeur. Il existe toutefois une exception pour les vendeurs d’automobiles qui peuvent utiliser un taux de 1.5% sous certaines conditions.

J'espère que cela répond à votre question!

Bonne journée!
répondu par CLUB des 5 000 (5,285 points)
+1 vote
Bonjour Alain,

Le 2% utilisé provient du texte de la Loi de l'impôt.

Il n'a pas de sens particulier autre que représenter, selon le législateur, la valeur approximative de l'avantage par mois d’utilisation de la voiture fournie par l'employeur.
répondu par (-339,875 points)
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