Admissibilité des FGE

Question

Si, pendant une partie de l'année, le contribuable n'a exercé aucune des activités suivantes :

- exercer un emploi;
- exploiter une entreprise;
- mener des travaux de recherche subventionnés;
- fréquenter un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire (temps plein ou partiel);

Doit-on retrancher du calcul de la déduction pour les FGE les frais de garde qui ont été engagés pendant la période « d'inactivité » ? Ses frais sont-ils admissibles ?

Answer 1

"Doit-on retrancher du calcul de la déduction pour les FGE les frais de garde qui ont été engagés pendant la période « d'inactivité » ? " = THÉORIQUEMENT oui, il faudrait les retrancher car ces FGE seraient inadmissibles.

Cependant, pour les fins de l'étude de cas David Simard, tous les FGE payés sont admissibles.

Merci d'enrichir wikiFISC.

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