Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
79 pers. connectées
2 collaborateurs et 77 anonymes
Collaborateurs

7,050 questions

8,764 réponses

3,426 commentaires

6,624 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Jette un oeil
demgnej
Quest. aimée
Pat-lavallee
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Photogénique
saba23
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+3 votes
240 vues
Si j'ai bien compris, parmi les avantages imposables, un actionaire d'une sociéte d'actions, recevant des dividendes de sa société comme seuls revenus pourrait emprunter sans intérêt à sa société, disons pour l'achat d'une maison et devrait alors ajouter à ses dividendes la portion de bénefice que le taux privilégié d'intérêt lui octroi. Disons que le marché des hypothèques est à 4% et que le prêt accordé est sans intérêt, en janvier 20xx. L'avantage imposable pour cette année 20xx serait de 4% X 200,000$ = 8,000$ Si aucun remboursement n'était fait? Mais si des remboursements de 400$/ mois sont faits toute l'année, comment calculerait-on le bénéfice? Et l'actionaire peut-il emprunter à sa société  sur du long terme? Finalement, serait-il plus avantageux pour l'actionaire d'augmenter ses dividendes plutôt que d'emprunter ainsi à sa société? Autrement dit, est-ce que les avantages imposables sont imposés de la même façon que des dividendes ou un salaire?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)
remontrée par
+1
Merci Maxime
J'aimerais voter pour ta réponse mais ne sait pas comment faire. Peux-tu me l'indiquer?

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir Mario,

En effet, l'avantage imposable serait de 8 000$ si aucun remboursement n'a été fait pendant l'année. Si des remboursements sont faits mensuellement, l'avantage imposable sera recalculé chaque mois afin que 0.33% (4%/12) soit multiplié uniquement par le montant restant du prêt. On viendra par la suite additionner tous les avantages imposables mensuels, ce qui nous donnera celui annuel.

Pour répondre à votre autre question, il est possible que l'actionnaire emprunte à long terme à son entreprise, mais cela n'est pas du tout souhaitable en raison des lois fiscales très pénalisantes dans cette situation. Effectivement, l'actionnaire serait grandement pénalisé s'il ne rembourse pas le prêt dans un délai d'un an suivant la fin de l'année d'imposition de la société au cours de laquelle le prêt a été consenti (en d'autres mots, 2 bilans). En effet, le prêt serait inclus au complet dans le revenu de l'actionnaire. Il serait alors grandement préférable de plutôt se déclarer des dividendes.

Relativement à votre dernière question, l'avantage imposable relatif à un prêt sans intérêt sera calculé de la même façon que l'actionnaire reçoive un salaire ou des dividendes.

Bonne fin de soirée!
répondu par CLUB des 5 000 (5,295 points)
edité par
+2 votes
Ton calcul de l'avantage imposable est correct.

Quand à savoir ce qui est le plus avantageux, tout cela dépend de ta situation. Passer par des dividendes ne génère pas de salaire pour le contribuable mais en même temps celui-ci ne cotise pas au système social pour lui et sa famille. Passer par un emprunt lui coûte de l'argent (intérêts) qui sont déductibles et il a l'obligation de respecter son échéancier sans quoi le cout va augmenter.


Il n'y a pas de réponse parfaite en l'état
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
...