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Bonjour  Étant grand-mère et retraitée, l'an dernier, vous m'avez appris au MOOC qu'il est préférable que ce soit le parent qui cotise à un REEE au lieu du grand-parent.
Donc, je serais mieux de donner chaque année une somme d'argent (pas plus de $2500.00) à mon fils pour qu'il se charge de cotiser au REEE de mes petits-enfants.
Svp, pouvez-vous m'expliquer pourquoi c'est préférable que ce soit le parent qui cotise au REEE au lieu du grand-parent.
Mon conseiller financier me dit le contraire et je n'ai pas d'argument pour lui répondre.
Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Hélène,

Le fait qu'un grand-parent cotise au REEE de ses petits-enfants présente un risque fiscal s'ils cessent d'étudier hâtivement.

Il faut savoir que si l'enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires, le compte REEE ne sera pas utilisé et différents choix sont alors possibles :

1) Fermer le compte REEE. Cela implique que les revenus de placement seront imposables pour ceux qui ont cotisé au REEE et les subventions gouvernementales devront être remboursées. Les revenus de placement sont assujettis à un impôt supplémentaire de 20% en cas de fermeture du REEE.

2) Transférer le REEE dans un REER (maximum 50 000$) si vos droits de cotisations non utilisés sont suffisants. L'imposition des revenus de placement sera donc reportée lors des retraits REER et aucune pénalité d'impôt supplémentaire ne sera exigée. Les subventions gouvernementales devront être remboursées. Certaines conditions doivent être remplies pour choisir cette option (voir 2e lien).

3) Transférer le REEE dans le REEE d'un autre enfant sous certaines conditions (voir 2e lien).

4) Attendre et laisser le compte REEE ouvert (ouvert maximum 36 ans au total).

Alors, le risque qui existe lorsqu'un grand-parent cotise à un REEE d'un de ses petits-enfants qui ne poursuivra pas d'études avancées est qu'il ne puisse pas profiter de l'option 2. En effet, il est possible de cotiser à un REER jusqu'à 71 ans et il se peut fortement que cet âge soit dépassé au moment où votre petit-enfant prendra la décision de ne pas poursuivre ses études. Le grand-parent devrait alors vraisemblablement choisir l'option 1 et s'imposer sur les revenus de placement (impôt normal + impôt supplémentaire) comparativement au parent qui pourrait profiter de l'option 2 et ne pas être imposé sur ces revenus.

Afin d'éviter ce risque, il peut donc être intéressant que le grand-parent donne les cotisations au parent de l'enfant afin qu'il cotise lui-même. Toutefois, si vous effectuer cela, les cotisations ne vous appartiendront plus et ne vous seront donc pas remises éventuellement. Puisque vous mentionnez avoir plusieurs petits-enfants, le risque fiscal dont il est ici question est réduit puisqu'il sera vraisemblablement possible pour vous de choisir l'option 3.

J'espère vous avoir éclairé sur le sujet,

Bonne soirée!

http://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/reee-le-risque-de-la-cotisation-des-grands-parents/a/42528

https://www.sunlife.ca/ca/Learn+and+Plan/Money/Financial+planning+tips/Les+REEE+Quarrive+til+si+votre+enfant+ne+va+pas+a+luniversite?vgnLocale=fr_CA
répondu par CLUB des 5 000 (5,295 points)
edité par
+1
Merci grandement pour vos informations et de vos conseils.
J'en prends bonne note.
+1 vote
Il me semble que les grand-parents ne peuvent pas profiter de l'avantage fiscal lié à la cotisation dans un REEE et seuls les parents le peuvent.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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