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213 vues
Si mon fils a commencé une petite entreprise de commerce électronique dans la résidence familiale et qu'il ne paie pas de loyer, peut-il encore déclarer les dépenses de bureau? Pourrait-il également avoir une impacte sur l'exonération des gains en capital de la résidence familiale?
Merci.
demandé par
recatégorisées par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonsoir Georgia,

Votre fils peut déduire des dépenses qu'il a payées pour un bureau à domicile s'il remplit L'UNE des conditions suivantes :

- Ce bureau est son principal lieu de travail (plus de 50 % du temps).

- Il utilise ce bureau uniquement pour gagner son revenu d'emploi. Il doit également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour son travail.

Ainsi, pour répondre à votre question, le paiement d'un loyer n'est pas un critère d'admissibilité pour pouvoir déduire les dépenses liées à un bureau à domicile.


En réponse à votre deuxième question, la qualification de résidence principale demeurera valide et il n'y aura pas d'impact sur l'exonération de gain en capital si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

- L’usage d’affaire est accessoire à l’usage principal comme résidence.

- Aucun amortissement « DPA »  n’est réclamé dans l’entreprise à l’égard de la partie affaire de la résidence.

- Aucun changement structurel n’est apporté à la résidence pour la partie affaire, par exemple, une grande vitrine commerciale.


Merci pour vos excellentes questions,

Source :
http://www.conseiller.ca/nouvelles/l%E2%80%99entreprise-a-domicile-et-l%E2%80%99impot-25207
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
edité par
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Bonjour Georgia,

à mon avis, il pourrait se qualifier à la déduction pour bureau à domicile.

Cependant, cette déduction risque de vous priver d'une partie de l'exonération des gains en capital de la résidence familiale lorsque vous la vendrez.

Donc, si ses revenus sont faibles, il est préférable de ne pas prendre cette déduction.

Mon avis,
répondu par (-359,685 points)
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