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Bonjour,

Dans la vidéo ''Santé et aidants naturels", à 2:30, il est dit que la portion des primes payées par l'employeur dans un régime d'assurance santé peut être imposé dans la mesure où cet avantage est considéré comme imposable. Quel serait un exemple concret?

Car si des médicaments sont remboursés à 80%, le contribuable paye encore 20%, c'est un appauvrissement. Et ce dernier pourcentage pourra être inclus dans le rapport pour obtenir un crédit d'impôt pour frais médicaux si l'ensemble de ce qui a été payé dans l'année est suffisant...

Juste pour être certaine, est-ce que l'assurance salaire dont vous avez fait mention est l'équivalent de l'assurance médicament qu'un employeur offre à ses employés?

Merci beaucoup,
demandé par CLUB des 100 (410 points)
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2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Emmy,

L'assurance-médicament/santé est différente de l'assurance-salaire:


Portion de l'assurance-médicament/santé payée PAR L'EMPLOYEUR:

T4 (féd.): non-imposable (non inclus dans la case 14).

Relevé 1 (Qc). imposable (inclus dans la case A.). Ainsi, ce même montant (isolé en case J) est ajouté au frais médicaux.


Dans les 2 cas (féd. et Qc.), n'oubliez pas d'ajouter à vos frais médicaux le montant total des primes d'assurance-médicament/santé payées PAR VOUS (retenues à la source) en 2016.



Concernant l'assurance-salaire:

vous trouverez un tableau résumé des conséquences fiscales à la p. 131 de ce volume: http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca


Merci!
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les frais medicaux seront admissibles en autant que votre revenu ne soit pas élevé
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Bonsoir Emmy,

Relativement à un régime privé d'assurance-maladie, les primes payées par l'employé sont considérées comme des frais médicaux admissibles. Pour ce qui est des primes payées par l'employeur, le traitement diffère selon le provincial et le fédéral :
- Fédéral : Avantage non imposable
- Québec : Avantage imposable (inclus au revenu d'emploi) et montant de l'avantage admissible comme frais médicaux

La vidéo mentionne que si les primes payées par l'employeur sont considérées comme un avantage imposable, elles seront admissibles comme des frais médicaux. Il s'agit alors du traitement provincial qui est expliqué.

Au niveau du 20% de frais médicaux que vous devez personnellement débourser car ils ne sont pas couverts, ils sont admissibles comme frais médicaux.

Pour répondre à votre dernière question, une assurance salaire et une assurance médicaments ne sont pas des synonymes. Une assurance salaire est une assurance qui donne droit de recevoir un salaire en cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Une assurance médicaments est plutôt lié au fait de recevoir un remboursement de frais de médicaments.

Merci pour vos questions,

Sources :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/hlth/prvt-fra.html
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/ligne381.aspx
répondu par CLUB des 5 000 (5,285 points)
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