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Bonjour,

Dans le matériel pédagogique vous faites référence à la fiducie familiale non testamentaire qui détient des actions dans une société.

Est-ce utilisé afin que les revenus soient à l'abri de l'impôt ? Ou sinon comment est-ce possible de diminuer l'impôt par le biais d'une fiducie qui aurait quelques bénéficiaires (enfants et parents) et qui détiendrait des actions dans une société par actions? Vous faites référence au gel succesorale, mais y en a t-il d'autres pratiques intéressantes ou avantages ?

Il est indiqué que plusieurs éléments doivent être considérés.  Quels sont-ils?


Merci beaucoup,
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 9) par

1 Réponse

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Bonjour,

La fiducie familiale peut être également intéressante pour les raisons suivantes:

1. Elle permet de faire du fractionnement de revenu soit transférer des revenus de dividendes aux bénéficiaires (enfants majeurs, parents ou autres) qui ont un taux d'imposition plus faible.

2. Elle peut permettre de transférer du gain en capital aux bénéficiaires lorsque la fiducie vend les actions qu'elle détient à profit.
répondu par (-983,820 points)
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