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Dividendes déterminés et non déterminés.
Avec les récentes modifications fiscales un sociétaire agissant seul au sein de sa cie ne peut rencontrer le critère d'heures minimales travaillées (8,000 H/an je crois) pour se prévaloir du droit au DPE (déductions aux petites entreprises) au Québec. Conséquemment le taux d'imposition de la société passe de 8% à 11.5% au Québec. Au fédéral ça demeure inchangé: 10.5%. Donc, 22.3% au total plutôt que 18.5%. Jusque là je comprends.
Toutefois on ajoute qu'à cause de la distorsion sur le plan du principe de l'intégration le sociétaire recevra des dividendes non déterminés.
1. Qu'est-ce que cette distorsion du principe de l'intégration?
2. Quelle est la différence entre dividendes déterminés et non déterminés?
3. Si l'imposition des dividendes non déterminés est plus élevée (ce que je crois) et que l'imposition de la société l'est aussi, est-il toujours avantageux de conserver cette incorporation?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)
recatégorisées par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Mario,

c'est une excellente question.. Ouf! Par où commencer!!

Votre questionnement est le point final dans la formation de fiscalité de nos étudiants de 2e cycle. Pas facile à synthétiser simplement...


" 1. Qu'est-ce que cette distorsion du principe de l'intégration? "

On peut définir librement le principe d'intégration comme suit:
« Avoir le même argent en main qu'un revenu soit gagné par un particulier ou qu’il soit gagné par une société pour ensuite être versé au particulier sous forme de dividende. »

Vous trouverez un exemple d'application de ce principe à la p. 295 de notre volume de conformité fiscale, Tome II http://Conformite2.FISCALITEuqtr.ca. Vous y trouverez aussi une capsule vidéo explicative.

Les dividendes déterminés proviennent des revenus gagnés par une société et non admissibles à la DAPE. Voir la p. 23 de notre volume Fiches Fiscales http://Fiches.FISCALITEuqtr.ca


" 2. Quelle est la différence entre dividendes déterminés et non déterminés? "

Vous trouverez la réponse à la p. 307 de notre volume de planification fiscale http://Planification.FISCALITEuqtr.ca



" 3. Si l'imposition des dividendes non déterminés est plus élevée (ce que je crois) et que l'imposition de la société l'est aussi, est-il toujours avantageux de conserver cette incorporation? "

L'objectif du système fiscal est de rendre ces scénarios neutres (du point de vue fiscal). Il n'est pas souhaitable que la fiscalité stimule un mode d'opération plutôt que l'autre (entreprise incorporée vs non incorporée). L'incorporation est supposée ne procurer qu'un report d'impôt au moment des versements des dividendes aux actionnaires.



Merci,
répondu par (-461,870 points)
+1
Ouf! En effet... mais votre réponse m'éclaire. J'ai beaucoup à apprendre et fort heureusement votre aide et vos outils m'éduquent comme il se doit. Il est vraiment déplorable que ce genre de cours ne soit pas accessible très tôt dans nos vies. Dès le secondaire. Avant que nous n'ayons commis tant d'erreurs de parcours. Bref, merci beaucoup Nicolas
0
Merci Mario,
Continuez à nous forcer à nous améliorer avec vos questions riches et stimulantes!
+2 votes
1- Le principe d'intégration consiste à dire que peut importe la source de tes revenus d'entreprise (salaire ou dividendes), la personne aura les mêmes sommes in fine.
2- Selon la qualification de tes dividendes comme déterminés ou non, la majoration sera différente afin de remplir l'objectif d'équité expliqué ci-avant.
3- En fait tes dividendes sont déterminés (faible taux d'impôts) car le taux d'impôts de ta société est élevé donc moins de dividendes à verser et vice versa donc l'incorporation ne change rien (encore une fois principe d'intégration).
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
+1
Si je comprends bien, l'objectif d'équité s'atteint en se basant sur le principe d'intégration qui lui déterminera si les dividendes seront qualifiés de déterminés ou non. Ai-je bien compris?
...