Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,190 questions

8,912 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Rép. aimée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
185 vues
À son décès Anne est séparée sans être divorcée et vit depuis 5 ans avec son conjoint de fait.
Peut-elle désignée son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente privée?
Lequel des deux pourra se prévaloir de la rente du conjoint survivant?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (610 points)
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Mario,

c'est une excellente question.

La réponse se trouve dans le contrat de rente privée. Chaque contrat est distinct, avec des clauses distinctes.

Selon moi il est possible de désigner son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente dans la majorité des cas.


Merci!
répondu par (-379,455 points)
sélectionné par
+1
Merci Nicolas.
Et pour ce qui est de la RRQ? Rente au conjoint survivant, en supposant que les conjoints ont moins de 65 ans.
...