Un époux et un conjoint de fait, qui sera le béneficiaire des rentes?

Question

À son décès Anne est séparée sans être divorcée et vit depuis 5 ans avec son conjoint de fait.
Peut-elle désignée son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente privée?
Lequel des deux pourra se prévaloir de la rente du conjoint survivant?

Answer 1

Bonjour Mario,

c'est une excellente question.

La réponse se trouve dans le contrat de rente privée. Chaque contrat est distinct, avec des clauses distinctes.

Selon moi il est possible de désigner son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente dans la majorité des cas.


Merci!

Comments

Merci Nicolas.
Et pour ce qui est de la RRQ? Rente au conjoint survivant, en supposant que les conjoints ont moins de 65 ans.

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Voici ce que j'ai trouvé Mario: http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/prestations_survivants/rente_conjoint_survivant/Pages/rente_conjoint_survivant.aspx