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Un époux et un conjoint de fait, qui sera le béneficiaire des rentes?

+2 votes
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À son décès Anne est séparée sans être divorcée et vit depuis 5 ans avec son conjoint de fait.
Peut-elle désignée son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente privée?
Lequel des deux pourra se prévaloir de la rente du conjoint survivant?
demandé par CLUB des 500 (610 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Mario,

c'est une excellente question.

La réponse se trouve dans le contrat de rente privée. Chaque contrat est distinct, avec des clauses distinctes.

Selon moi il est possible de désigner son conjoint de fait comme bénéficiaire de sa rente dans la majorité des cas.


Merci!
répondu par (-355,815 points)
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+1
Merci Nicolas.
Et pour ce qui est de la RRQ? Rente au conjoint survivant, en supposant que les conjoints ont moins de 65 ans.
commentée par CLUB des 500 (610 points)
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commentée par (-355,815 points)
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