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Est-ce que je vais pouvoir bénéficier de la totalité de la subvention du gouvernement ou devrais-je en payer une partie en impôt vu que cette somme devra apparaître dans ma déclaration de revenus (Relevé 27) ? Y-a-t-il une déduction prévue lors du calcul du rapport d'impôt?
demandé par
+1
Une fois inclus dans ma déclaration revenus, est-ce que cette subvention sera imposée ou il y a un mécanisme (déduction) permettant de conserver la totalité de la subvention initiale? SI je reçois 8000$ de subvention, vais-je les conserver en totalité?
0
Selon nos recherches Gilles, si vous ne vous servez de votre véhicule qu'à des fins personnelles, vous n'avez pas à déclarer ce RL-27 dans votre déclaration. Donc aucune inclusion ni déduction n'est requise.

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonsoir Gilles,

Selon mes recherches :

" Transition énergétique Québec (TEQ) est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.
Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus. "

Source :
http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/questions-generales/#.WOV484WcHIW

En effet, toujours selon mes recherches, si vous ne vous servez de votre véhicule qu'à des fins personnelles, vous n'avez pas à déclarer ce RL-27 dans votre déclaration.

Au plaisir,
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
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