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Pourquoi à l'exercice 5 du sujet 3, ils ont décidé pour un billet de 20 000 $ et les actions K ont un CV de 180 000 $. Quels ont été les critères pour choisir ces valeurs?
demandé dans Question 3-5 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 100 (250 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Pourquoi un billet de 20 000$? 

 

Dans l’énoncé, il est mentionné que M. Prémont avait comme objectif de récupérer seulement sa mise de fonds, soit le 20 000$ qu’il avait investi.

 

Pourquoi les actions K ont-elles un CV de 180 000$?

 

Lors d’un roulement, les biens doivent toujours être transférés à leur juste valeur marchande. Dans ce cas, les biens sont des actions de la société Ledoux. Puisque la juste valeur marchande de Ledoux est de 400 000$ et que M. Prémont détient 50% des actions de Ledoux (20 actions sur 40 actions), la JVM des actions détenus par M. Prémont est de 200 000$ et la transaction doit s’effectuée à 200 000$, car il s’agit de la juste valeur des actions de Ledoux détenus par M. Prémont.

 

La somme convenue s’établit à 200 000$, afin que M. Prémont puisse bénéficier de son exonération 180 000$, tel qu’il l’a demandé, car le PBR de ses actions est de                               20 000$.

 

En ventilant, le 200 000$, on attribue d’abord un montant de 20 000$ au billet (PBR). Le reste va aux actions K, soit un PBR et un CV légal de 180 000$. Aucune réduction du CV légal n’est nécessaire pour obtenir le CV fiscal, car l’application de la formule (à la page 107 du recueil de Fiscalité Expliquée III) donne 0. Alors le CV fiscal des actions K est de 180 000$.

 

(A - B) * C / A = (180 000$ - 0$) * 180 000$ / 180 000$ = 0$

 

A = augmentation du CV de toutes les actions du capital-actions émises en contrepartie par la société qui achète les actions (180 000$)

 

B = l’excédent du plus élevé des montants suivants:

  1. CV des actions vendues, immédiatement avant la disposition; (6 000$)
  2. PBR à distance (20 000$*)

moins:

  1. la JVM, immédiatement après la disposition, de la CAA reçue par le vendeur (20 000$, soit la valeur du billet)

 

(20 000$ - 20 000$ = 0$)

 

C = augmentation du CV des actions de la catégorie d’actions reçues en contrepartie par le vendeur (180 000$)

 
répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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