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Bonjour, je voudrais savoir  si le solde dû d'un RAP  après le décès est transférable  au conjoint survivant ou s'il est ajouté en totalité dans la déclaration de revenu du défunt ?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 100 (170 points)
edité par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Lulu,

voici ce que j'ai trouvé à ce sujet:


Si le particulier décédé a fait des retraits et des remboursements à ses REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente, vous pourriez avoir à inclure le solde du RAP ou du REEP dans la déclaration de revenus de la personne décédée pour l'année du décès.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/dth/menu-fra.html


Le rentier décédé participait au régime d’accession à la propriété (RAP)

Règle générale – Si le participant au RAP décède, son représentant légal doit inclure le solde du RAP du participant décédé dans le revenu de ce dernier pour l'année du décès.

Le montant à inclure dans le revenu du participant pour l'année de son décès est égal au solde du RAP du participant au moment du décès, moins toutes les cotisations versées à ses REER avant le décès qui sont désignées comme remboursement dans le cadre du RAP pour l'année du décès.

Choix à la suite du décès du participant

Si le participant avait, au moment de son décès, un époux ou conjoint de fait qui réside au Canada, ce dernier peut choisir, avec le représentant légal du participant décédé, de faire les remboursements dans le cadre du RAP à la place du participant décédé. La règle d'inclusion du revenu ne s'appliquera donc pas au participant décédé. Le solde du RAP du participant au moment du décès, moins les cotisations versées à ses REER avant le décès qui sont désignées comme remboursement pour l'année du décès, est alors considéré comme un montant retiré dans le cadre du RAP par l'époux ou conjoint de fait survivant, et doit être remboursé aux REER de cette personne.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/hbp-rap/rpymnts/menu-fra.html#dcsd_prtcptd


Merci de votre question Lulu!
répondu par (-394,700 points)
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Merci beaucoup pour les informations
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