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Bonjour

Dans le cadre d'une succession,  pour déterminer le PBR  d'une immobilisation

les frais de notaire  pour  rédiger  et  faire l'inscription   de  la déclaration  de  transmission aux héritiers,  font-ils partis des montants à tenir en compte pour calculer le PBR   de l'immeuble

JVM  au décès  +  les frais  notariés + taxe de mutation  = PBR  

il y a-t-il quelque chose que j'oublie.
demandé par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Madie,

Le prix de base rajusté (PBR) se compose du coût du bien plus les dépenses engagées pour l'acquérir (ex : commissions, frais juridiques). Tel que vous le mentionnez, les droits de mutation et les frais de notaire payés peuvent selon moi effectivement être inclus au PBR. Il comprend aussi les dépenses en capital pour améliorer l'immobilisation. Les dépenses courantes comme les frais d'entretien et de réparation ne peuvent toutefois pas être ajoutées au PBR.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bonne soirée.
répondu par CLUB des 5 000 (5,270 points)
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Bonjour Madie,

votre formule d'établissement du PBR semble complète. Essentiellement, tous les coûts encourus par un héritier pour "acquérir" / recevoir un bien en héritage composent son PBR.

Merci pour votre question!
répondu par (-359,545 points)
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